Les présentes conditions générales de vente (CGV) font partie intégrante du contrat de vente de voyage conclu entre le voyageur passager et la société Persévérance. L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes conditions générales de vente, des conditions parti-culières et, le cas échéant, du devis remis préalablement au Client.
En cas de contrariété entre les conditions générales et les conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. En réservant, le client reconnaît qu’il est apte physiquement à suivre le programme pour lequel il s’est inscrit, et notamment à voyager en mer. De la même manière, le client reconnaît s’être assuré de l’aptitude physique à suivre le programme réservé de tous les participants qu’il a désignés.
Le client se porte garant du respect des termes du voyage par les participants qu’il a désignés.
ARTICLE 0 - DÉFINITIONS
« Billets » : désigne les différents billets émis, à savoir les Billets d’Expédition et/ou Aérien.
« Billet Aérien » : document qui contient les stipulations du contrat de transport aérien par lequel le transporteur aérien s’engage à transporter le Voyageur entre les aéroports qui y sont mentionnés.
« Billet d’Expédition » : document qui contient les stipulations du contrat d’Expédition par lequel l’Organisateur de l’Expédition s’engage à faire transporter le Client par le Transporteur Maritime et à lui fournir les prestations et services qui sont mentionnés sur le Billet d’Expédition.
« Conclusion du Contrat » : renvoie au moment où le Contrat de voyage rentre en vigueur, c’est-à-dire à la date où le client reçoit la confirmation de réservation par mail de la part de la société Persévérance.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : renvoie au présent document.
« Contrat » : toutes les obligations respectives de la société Persévérance et du Voyageur telles que stipulées sur la facture et sur les billets ainsi que dans les CGV et CPV.
« Croisière » : voyage en mer tel que décrit dans la brochure commerciale et/ou sur le site Internet par la société Persévérance.
« Excursions » : toute prestation terrestre ayant lieu avant, pendant ou après la croisière.
« PS » : société Persévérance sigle et caractéristiques.
« Organisateur de la croisière » : personne physique ou société́ qui s’engage à faire transporter des clients par la société Persévérance et à leur fournir les prestations et services mentionnés sur les documents contractualisés.
« Personne Handicapée » ou « Personne à Mobilité Réduite » : toute personne subissant une limitation d’activité ou restriction de participation aux prestations convenues en raison d’une altération substantielle d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble
« Prestation » : désigne toute croisière, vol, Transfert, Service Pré et Post croisière, Excursion/Extension en Prévente, et autre service touristique.
« Prix » : montant total de la croisière réservée par le client.
« Transfert » : opération consistant au transport des clients de/vers le navire pour l’embarquement et le débarquement.
« Vendeur » : personne physique ou morale qui a vendu directement aux clients la croisière.
« Client » : toute personne nommée au moment de la réservation/conclusion du contrat et apparaissant sur facture et/ou sur les billets remis par la société Persévérance ou un vendeur.
ARTICLE 1 - OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE D’INFORMATION
Préalablement à la passation du contrat, le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance de tous les documents remis par la société Persévérance notamment sur le contenu et les conditions des croisières, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de modification du voyage.
Le client reconnaît également avoir été informé des risques encourus pour la destination choisie et avoir consulté la fiche du pays de destination sur le site http://www. diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Photos/Illustrations :
Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site internet ou sur les brochures de Persévérance ne sont pas à caractère contractuel. Les itinéraires, s’il y en a, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés.
ARTICLE 2 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Le client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.
Le client est responsable de s’assurer qu’il respecte les exigences d’entrée dans un pays étranger, même en transit lors d’une escale et que ses documents de voyage, tels que carte d’identité, passeport et visa sont en ordre.
Il est conseillé au client de se renseigner à temps pour les démarches d’obtention de visa qui peuvent parfois prendre du temps.
L’accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour la croisière réservée, telles que les formalités relatives aux : passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au client, sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières.
Dans le cas où le client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne sera pas remboursé et la responsabilité de PS ne sera pas engagée.
Il appartient au client de signaler à PS tout problème de santé avant la réservation de la croisière. Tout problème nécessitant un suivi ou une assistance particulière n’est pas compatible avec les croisières et ne constitue pas un motif d’annulation remboursable dans le cadre de ce contrat. Il est donc conseillé au client de souscrire à une assurance d’annulation complémentaire pour couvrir ce type de cas.
ARTICLE 3 - PERSONNE HANDICAPE OU A MOBILITÉ RÉDUITE
Le navire n’est pas construit pour pouvoir accueillir des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
ARTICLE 4 - ENFANTS
Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas acceptés à bord.
Tout mineur doit être indépendant et autonome à bord du navire et lors des activités prévues pour la croisière. Tout mineur doit être accompagné par ses représentants légaux. Ces derniers sont responsables de la conformité de tous les documents de la personne mineure pour la croisière et l’acheminement de/vers le navire et restent responsables de leur enfant pendant toute la durée de la croisière.
ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENTS
Un devis sera envoyé au client et sera valable pendant une durée limitée. Le client devra signer ce devis avant la fin de cette période pour que la réservation soit prise en compte.
Les prix annoncés sont exprimés par personne en cabine double. Une privatisation de cabine est possible avec une augmentation de prix de 70 %.
Le client s’engage à respecter les conditions du paiement validées lors de la réservations ou telles que définies dans les CGV si non différentes :
Le client recevra les titres de transport après le règlement total du solde de la croisière.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (prix des carburants), et ne peut en tout cas pas être modifiée à moins de vingt jours du départ. Si la majoration de prix dépasse 5 % du prix de la croisière, le voyageur peut dénoncer le contrat.
ARTICLE 6 - PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES DANS LE PRIX
Sauf si mentionné autrement dans les éléments contractuels validés, le prix comprend :
Sauf si mentionné autrement dans les éléments contractuels validés, le prix ne comprend pas
ARTICLE 7 - TRANSPORT AÉRIEN
PS ne prend pas en charge le transport aérien, mais peut vous conseiller sur la logistique d’acheminement de/vers le navire adapté. PS n’est en aucun cas responsable de toutes les conséquences liées au transport aérien, que ce soit sur les prix ou sur les modifications des horaires d’arrivée et de départ.
ARTICLE 8 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Le client est informé qu’en application de l’article L. 221 - 2 du code de la consommation, les prestations proposées par PS ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles 221-18 et suivant le code de la consommation en matière de vente à distance.
Les réservées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues au contrat.
Le client peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage, il devra alors en informer PS par courrier avec accusé de réception.
En cas d’annulation totale ou partielle par le client, le remboursement interviendra déduction faite des frais d’annulation calculés au moment de l’annulation.
Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières :
- De la signature à 10 jours après la date de signature : pas de frais d’annulation.
- De 10 jours après signature à 271 jours avant la date de départ de la croisière : 900 € par passager
- De 270 jours à 181 jours avant la date de départ de la croisière : 20 % du prix par passager
- De 180 jours à 121 jours avant la date de départ de la croisière : 40 % du prix par passager
- De 120 jours à 61 jours avant la date de départ de la croisière : 50 % du prix par passager
- De 60 jours à la date de départ de la croisière : 100 % du prix par passager.
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où le client ne se présenterait pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par PS, ou se trouverait dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
En cas d’impossibilité d’embarquement pour des raisons médicales, y compris liée au COVID-19, aucun remboursement ne serait fait. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation et de s’assurer que cette assurance couvre bien les annulations liées à la maladie et au COVID-19.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT
Toute demande de changement du nom devra être transmise au plus tard 45 jours avant la date de départ du voyage et n’engendre pas de frais supplémentaires. Les demandes d’ajout de participant d’un groupe doivent être formulées par écrit. Les réservations supplémentaires ne seront confirmées que dans la limite des
places disponibles.
Les demandes de modification ne pourront être prises en compte qu’après accusé de réception de la demande.
ARTICLE 10 - MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DE PS
Les heures d’arrivée et de départ ne sont pas définitives et PS ne peut garantir la correspondance avec les horaires de transport précédant ou suivant la croisière.
Il est donc conseillé d’arriver sur le lieu de départ un jour plus tôt au minimum et de prévoir un départ un jour plus tard.
L’attribution des cabines n’est pas définitive et des changements peuvent intervenir pour une cabine de même catégorie lors de problèmes techniques.
PS se réserve le droit d’interrompre une expédition, de modifier son itinéraire, les ports d’escale ou de destination, de retarder le voyage, de dérouter le navire, de prendre ou d’être pris en remorque, de transborder les clients et leurs bagages sur tout autre moyen de transport et ce même s’il en résulte une augmentation ou un raccourcissement de la durée du programme, pour toute raison qu’elle jugera valable : conditions météorologiques défavorables, situation politique ou sociale du pays d’escale ou pour toute raison susceptible de mettre en danger la sécurité des clients, des biens, du navire ou en cas d’ordres imposés par les autorités publiques. PS ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou préjudice.
En toutes circonstances, le navire peut porter assistance à toute personne ou bien en mer, et ne saurait être responsable des conséquences d’une modification du programme de la croisière.
Lorsque PS est contrainte pour des motifs qui lui sont extérieurs de modifier la croisière après l’embarquement des voyageurs, ceux-ci ne peuvent réclamer à PS le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées ou le remboursement au prorata de la durée exécutée moins les frais déjà engagés. En revanche, PS pourra réclamer aux clients le paiement d’un prix complémentaire correspondant aux services supplémentaires fournis aux clients en raison d’un allongement du voyage.
En cas d’événements extérieurs indépendants de la volonté de PS ou pour toute raison liée à la sécurité des clients ou du navire ou pour l’insuffisance de participants, PS peut annuler le voyage et devra en informer les clients ou l’agence qui a émis les réservations par mail ou courrier.
Les croisières sont soumises à un minimum de participants.
- PS se réserve le droit d’annuler une expédition jusqu’à 21 jours avant le départ si le nombre minimum de passagers inscrits est inférieur ou égal à 50% de la « capacité passagers » du navire (6 Passagers)
Lorsque PS est l’organisateur de l’expédition, et si la cause de l’annulation est motivée de sa part, les clients auront les choix suivants :
* remboursement du prix de la croisière
* report sur une autre croisière avec actualisation du solde
En cas de refus d’embarquement par PS pour raisons médicales, y compris liée au COVID-19, PS ne sera tenu à aucun remboursement. Nous conseillons aux clients de souscrire à une assurance annulation et de s’assurer que cette assurance couvre bien les annulations liées à la maladie et au COVID-19. Les demandes de modification ne pourront être prises en compte qu’après accusé de réception de la demande.
ARTICLE 11 - ASSURANCES
Le prix de la croisière n’inclut aucune assurance de quelque nature que ce soit.
PS conseille de souscrire une assurance garantissant le voyageur, pour les risques d’annulation, d’assistance, de rapatriement, de dommages et pertes de bagages et de frais médicaux. Ces contrats facultatifs d’assurances doivent être souscrits auprès d’une compagnie d’assurance extérieure et indépendante de PS.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
PS est responsable de la bonne exécution du présent contrat.
Lorsque PS est organisateur de la croisière, elle est responsable des dommages causés aux Voyageurs conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des articles L5421-1 à L5421-8 du Code des Transports, et le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009.
Lorsque PS n’est pas organisateur de la croisière, elle est responsable des dommages causés aux bagages conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L. 5421 - 9 à L5421-12 du Code des Transports, le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°86-1065 du 24 septembre 1986, et le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009.
Lorsqu’elle n’intervient pas en qualité d’Organisateur de l’Expédition, PS bénéficie en tout état de cause des limitations d’indemnité contenues dans la convention internationale de Londres en date du 19 novembre 1976 et modifiées par le protocole de 1996, lesquelles limitations prévalent sur toute autre limitation fixée par un texte qui n’est pas d’application impérative.
Pour tout dommage corporel ou matériel survenu à bord du navire ou de ses annexes ou embarcations, lors de l’embarquement, ou du débarquement, ou survenu à l’occasion du transport par mer, PS, lorsqu’elle intervient en qualité d’organisateur de l’expédition, est responsable dans les mêmes limites et conditions que lorsqu’elle n’intervient pas en qualité d’organisateur de l’expédition. Lorsque ces dommages surviennent en dehors de ces circonstances, mais entre le début et la fin de l’expédition, l’indemnité éventuellement due au voyageur par l’organisateur de l’expédition, et/ou PS est plafonnée à la moitié du prix de la croisière
PS n’est pas responsable de tous préjudices immatériels, les pertes de jouissance, et les dommages dits punitifs ou assimilés.
PS n’est pas responsable si un client se voit refuser un embarquement y compris après ou lors d’une escale.
PS n’est en aucun cas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les guerres, blocus, émeutes, grevés, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou pollution ou explosion nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du navire pour des besoins spéciaux de l’État, ou par la simple menace des événements ci-dessus. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par la participation volontaire du voyageur à une rixe ou activité/action dangereuse non rendue nécessaire par la sauvegarde de la vie humaine.
PS n’est en aucun cas responsable des dommages causés par l’interruption et/ou la modification du voyage en raison d’un événement de force majeure, guerres, blocus, émeutes, grèves, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou explosion ou pollution nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du navire pour des besoins spéciaux de l’État, ou par la simple menace des événements ci-dessus.
Tout client prenant part à l’une des activités extérieures, accepte de participer en toute bonne conscience et uniquement à ses propres risques. Cette participation engage alors la responsabilité de chacun, au regard de son aptitude physique, de sa sécurité, de son comportement et de son confort. La présence du Voyageur aux briefings d’informations présentés à bord est obligatoire. La responsabilité de PS, ses dirigeants, administrateurs, officiers, membres d’équipage et membres de l’équipe d’expédition ainsi que les encadrants des activités, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte ou dommage.
PS n’est pas responsable de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, ou lorsqu’elle est imputable à un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au Contrat ou au Client ou aux participants du voyage.
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DU PASSAGER
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de transport de la croisière.
Pour certains voyages, en zones limites, une décharge/attestation médicale/assurance peut être demandées par PS ou l’organisateur, ainsi qu’un questionnaire médical (remis au médecin).
Le passager est tenu de fournir à PS toutes les informations nécessaires pour permettre de remplir ses propres obligations en matière de sécurité.
Le passager est tenu de participer aux activités (instructions données aux passagers) et aux exercices d’urgence effectués à bord du navire.
Le commandant d’un navire est seul « responsable de la sécurité » et PS, l’organisateur ou tout passager se doit de suivre ses décisions.
Le passager devra se comporter de manière à ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance de la croisière pour les autres passagers et respecter les règles de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions données par le transporteur, et les règlements et dispositions administratives ou législatives concernant le voyage.
Il est interdit au passager d’apporter à bord d’un navire des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques, illégales ou dangereuses sans autorisation écrite du transporteur.
PS peut refuser une inscription ou renvoyer un passager si ce dernier crée un problème de sécurité ou si son comportement est gênant pour les participants ou le voyage. Dans ce cas, le passager sera débarqué ‘’ / renvoyé’’ à ses frais et ne pourra prétendre à aucune indemnité ni remboursement..
Le passager répondra de tous les dommages subis par PS en raison du non-respect des obligations indiquées ci-dessus. Le passager répondra notamment de tous les dommages provoqués au navire, à son aménagement et à ses équipements, des dommages causés à d’autres passagers et à des tiers, ainsi que de toutes les amendes et dépenses que le transporteur, l’Agence ou l’organisateur devrait régler aux autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tous les pays inclus dans la croisière.
ARTICLE 14 - RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le client ou le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais :
SAS PERSÉVÉRANCE - 17 RUE ROBERT DE FLERS, 75015 PARIS
ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les parties s’engagent à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et leurs obligations respectives en découlant, relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
Le Client s’engage en particulier à respecter ladite réglementation lorsqu’il collecte les données à caractère personnel des participants et les transfère à l’Agence.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE
Les conditions générales et particulières constituant le contrat sont régies par la loi française.
Concerne des réservations effectuée entre le 01/02/22 et le 06/06/22
1- CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
1. ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
L’annulation sans frais est possible jusqu’à 4 mois avant le départ. Dans ce cadre là un avoir valable pour une durée de 24 mois de la somme équivalente ou un report sur un voyage équivalent vous sera proposé. Pour toute annulation entre 4 mois et le jour du départ, le calendrier d’annulation des CGV s’applique.
2. ANNULATION DE LA PART DU PERSÉVÉRANCE
Les options suivantes seront proposées au client dans le cadre d’une annulation du fait de PS :
Aucune indemnité n’est dûe au client.
2 - CONFORMITÉ AU COVID-19 & INDEMNITE
Les clients sont responsables de la conformité de leur démarches et de leur certificat en vue de l’entrée sur le territoire d’embarquement et doivent être conformes avec toutes les exigences en vigueur.
PS n’est pas responsable en cas de refus d’accès à bord ou d’impossibilité de se rendre à bord de ce fait et aucune indemnité ni défraiement de transport ne sera dûe au client.
En cas d’impossibilité d’embarquement pour des raisons médicales, y compris liée au COVID-19, le calendrier d’annulation ci-dessus s’applique. Nous conseillons aux clients de souscrire à une assurance annulation qui couvre les annulations liées au COVID-19.
Dans le cas où le navire ou les Clients seraient mis en quarantaine, aucune indemnité ne sera due aux Clients. Dans le cadre d’une quarantaine à bord , la pension com- plète sera prise en charge par PS, dans le cadre d’une quarantaine à terre en dehors du navire, aucune prise en charge ne sera dûe par PS.